Sub'n'Hub
Informations légales

Mentions légales de Sub’n’Hub

Cette page présente les informations obligatoires concernant l’éditeur du site, son hébergement, ainsi que les principales règles d’utilisation, de responsabilité et de propriété intellectuelle liées à Sub’n’Hub.

Éditeur du site

Le site Sub’n’Hub est édité par :

HubLine Digital
Micro-entrepreneur / Auto-entrepreneur
SIRET : 82077049300014
Basé à : Faches-Thumesnil, France
Adresse postale complète disponible sur demande légitime auprès de l’éditeur.

Responsable de la publication : Cédric Flament
Contact : contact@subnhub.com

Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Utilisation du site & responsabilité

L’utilisation du site Sub’n’Hub implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, des Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente.

Sub’n’Hub met tout en œuvre pour fournir des informations et des services fiables. Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus proposés.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier ou générer des contenus dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités de Sub’n’Hub (paramètres, configurations, textes, visuels, statistiques).

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il crée ou diffuse via la plateforme et s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur, de droit à l’image et de protection des données.

Sub’n’Hub se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes mentions légales, sans préavis.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Sub’n’Hub et de son contenu (structure, design, textes, logos, icônes, éléments graphiques, base de données, fonctionnalités, etc.) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur et le droit des marques.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans accord préalable écrit de l’éditeur.

Les contenus (textes, visuels, logos, photos, liens, etc.) ajoutés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs. En publiant ces contenus sur Sub’n’Hub, les utilisateurs garantissent disposer des droits nécessaires et accordent à Sub’n’Hub une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant l’hébergement, l’affichage, la reproduction technique (ex. : redimensionnement d’images) et la diffusion de ces contenus dans le cadre du fonctionnement normal du site.

Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateformes de streaming, partenaires, etc.). Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation ou compléter les informations.

Sub’n’Hub n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques (notamment en matière de données personnelles) ou de leur éventuelle non-conformité aux réglementations en vigueur. La présence d’un lien vers un site tiers ne vaut pas validation ni approbation de son contenu par Sub’n’Hub.

Données personnelles & cookies

Sub’n’Hub est susceptible de collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service (création de compte, authentification Twitch, utilisation des fonctionnalités).

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et les droits relatifs aux données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la page Confidentialité.

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Sécurité

Sub’n’Hub met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de sécuriser l’accès au site et de protéger les données traitées.

Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’atteinte à la sécurité résultant de facteurs extérieurs, d’une mauvaise utilisation du site ou d’événements échappant à son contrôle.

Sub’n’Hub n’est pas affilié, sponsorisé ou approuvé par Twitch.

Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront, sauf dispositions légales impératives contraires, ceux du ressort de Lille.

Si tu es consommateur résidant dans l’Union européenne, tu peux également, le cas échéant, recourir à une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Évolution des mentions légales

Sub’n’Hub se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation.

La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de ta visite. Tu es invité à consulter régulièrement cette page.

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour signaler un contenu problématique, tu peux écrire à : contact@subnhub.com.